Conformité RGPD

SECURE ONLINE PAYMENT, éditeur d'actedemariage.com, traite les données personnelles dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 dit RGPD et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Cet engagement se traduit par des règles concrètes, appliquées à chaque étape du traitement d'une demande.

• Licéité et transparence — chaque traitement repose sur une base légale identifiée et fait l'objet d'une information claire ;
• Finalité déterminée — les données ne servent qu'aux objectifs annoncés lors de leur collecte ;
• Minimisation — seul ce qui est nécessaire à la démarche est demandé ;
• Exactitude — vous pouvez faire corriger à tout moment une information inexacte ;
• Conservation limitée — les durées sont définies par finalité et documentées ;
• Intégrité et confidentialité — des mesures techniques et organisationnelles protègent les données.

Selon la finalité poursuivie, les traitements se fondent sur l'exécution du contrat qui vous lie à SECURE ONLINE PAYMENT, sur le respect d'une obligation légale, sur l'intérêt légitime de SECURE ONLINE PAYMENT à assurer le suivi de la relation client, ou sur votre consentement lorsqu'il est requis.

Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, la limitation ou l'opposition à leur traitement, ainsi que leur portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à leur sort après votre décès.

Contact données

david@s-o-p.org

Délai de réponse

Un mois à compter de la réception de la demande

Autorité de contrôle

CNIL — www.cnil.fr

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, SECURE ONLINE PAYMENT s'engage à en informer l'autorité de contrôle compétente dans les meilleurs délais et, lorsque le risque est élevé, à vous en avertir directement, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

Seuls sont retenus des prestataires présentant des garanties suffisantes en matière de protection des données. Chaque relation est encadrée par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD, précisant les finalités, les durées et les obligations de confidentialité.

Un registre des activités de traitement est tenu et mis à jour. Il recense les finalités, les catégories de données et de destinataires, les durées de conservation et les mesures de sécurité associées. Il peut être présenté à l'autorité de contrôle sur demande.