Utilisation des données à caractère personnel

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2a Connaught Avenue, London, United Kingdom, E4 7AA

Contact

david@s-o-p.org

Le traitement d'une demande d'acte suppose de recueillir un nombre limité d'informations :

• l'identité des époux ainsi que la date et le lieu du mariage ;
• vos coordonnées postales et électroniques, et le cas échéant votre numéro de téléphone ;
• le lien qui vous unit aux époux, lorsqu'il conditionne l'accès au document ;
• les éléments de facturation, les données bancaires étant traitées par notre prestataire de paiement et jamais conservées en clair par nos soins ;
• des données techniques de navigation, détaillées dans notre politique de cookies.

• Exécuter la prestation commandée — base : exécution du contrat ;
• Établir la facturation et respecter nos obligations comptables — base : obligation légale ;
• Répondre à vos questions et assurer le suivi du dossier — base : intérêt légitime ;
• Mesurer l'audience et améliorer le site — base : consentement.

Les données liées à une demande sont conservées le temps nécessaire à son traitement, puis archivées pour la durée des obligations légales — notamment dix ans pour les pièces comptables. Les données de contact non suivies d'une commande sont supprimées au plus tard trois ans après le dernier échange.

Seules les personnes habilitées au sein de notre organisation accèdent à vos données, ainsi que nos prestataires techniques (hébergement, paiement) agissant sur instruction et tenus à la confidentialité. Les informations strictement nécessaires sont transmises à l'administration chargée de délivrer l'acte. Vos données ne font l'objet d'aucune cession commerciale.

Le RGPD et la loi Informatique et Libertés vous reconnaissent un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que la faculté de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour les exercer, écrivez à david@s-o-p.org. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Si elle ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).