Politique de confidentialité

Cette page explique comment actedemariage.com recueille, utilise et protège les informations qui vous concernent. Elle complète les pages Données personnelles et Conformité RGPD.

Le principe est simple : ne demander que ce qui est nécessaire au traitement de votre demande, et n'en faire aucun autre usage.

Elles proviennent d'abord de vous : formulaire de demande, échanges avec le service client, éléments de facturation. S'y ajoutent des données techniques recueillies automatiquement lors de la navigation, telles que l'adresse IP, le type de navigateur ou les pages consultées.

Vos informations servent à instruire et suivre votre demande, à gérer la relation client et la facturation, et à garantir la sécurité du site. Sous réserve de votre accord, elles alimentent également une mesure d'audience destinée à améliorer les contenus. Aucune vente ni location de fichier n'est effectuée.

Le partage est limité à trois cercles : les collaborateurs habilités, les sous-traitants techniques liés par contrat, et l'administration compétente pour la délivrance de l'acte. Aucune autre communication n'a lieu, sauf obligation légale.

L'éditeur du site étant établi au Royaume-Uni, certaines opérations de traitement peuvent avoir lieu en dehors de l'Union européenne. Elles s'effectuent dans un cadre offrant des garanties appropriées, qu'il s'agisse d'une décision d'adéquation de la Commission européenne ou de clauses contractuelles types.

Les échanges sont chiffrés, les accès internes restreints aux personnes qui en ont besoin, et l'espace client protégé par un identifiant personnel. Ces mesures techniques et organisationnelles visent à prévenir tout accès, altération ou divulgation non autorisés.

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité : vous pouvez exercer ces droits à tout moment en écrivant à david@s-o-p.org. En cas de désaccord persistant, la CNIL peut être saisie.

Cette politique peut être ajustée pour tenir compte d'évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en tête de page ; il est recommandé de la consulter périodiquement.